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Légalisation de signature

Vous avez besoin d’attester l’authenticité de la signature sur un document? Cette démarche s’effectue à l’Hôtel de Ville.

La légalisation d’une signature sert à authentifier sa propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé (acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d’un notaire).  La procédure sert à vérifier que c’est bien la personne concernée qui a signé ce document.

Cette dernière doit s’adresser à la mairie de son domicile et présenter :

  • la pièce à légaliser,
  • une pièce d’identité sur laquelle figure sa signature
  • éventuellement, un justificatif de domicile

À défaut de pièce d’identité, la personne souhaitant obtenir la légalisation de sa signature doit être accompagnée de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.

L’authentification de la signature se fera obligatoirement en présence de la personne concernée. Elle devra signer devant le maire ou la personne désignée par lui.

À noter : une administration ne peut pas, pour une démarche qu’elle instruit, exiger la légalisation de signature apposée sur une pièce qui lui est remise ou présentée.