Agriculture : campagne de télédéclaration des dossiers PAC

Groupe 1248
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La campagne PAC 2023, pour les déclarations de surfaces agricoles est ouverte depuis le 1er avril 2023.

Comme chaque année, la date limite de dépôt de ces déclarations, à réaliser exclusivement par Internet sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr, est fixée au lundi 15 mai 2023.

Les télédéclarations réalisées entre le 16 mai 2023 et le 9 juin 2023, sauf modification réglementaire, seront soumises à des pénalités pour dépôt tardif, à savoir 1 % de l’aide pour chaque jour ouvré de retard.

Après le 9 juin 2023, les demandes seront irrecevables.

Attention : cette démarche est capitale pour les agriculteurs car elle conditionne le versement des aides de la Politique Agricole Commune (PAC). Tous les agriculteurs qui souhaitent bénéficier d’aides agricoles doivent donc effectuer et signer leur télédéclaration sur le portail TELEPAC.

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