Accéder à la plateforme dématérialisée

La Commune de Sinnamary a mis en place un portail de dématérialisation des marchés publics pour ses marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles. Par le biais de cette plateforme, vous pourrez cibler les consultations qui correspondent à votre activité et vos capacités.

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Consultation en cours

Objet du marché : Extension et modernisation du port de pêche de Sinnamary (Phase A) Adaptation aux besoins de la pêche

- LOT N°1 : Mission de contrôle technique (CT)
- LOT N°2 Mission de coordinateur de sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS)

Caractéristiques principales :
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
• Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Contexte :

Le littoral guyanais accueille différents lieux de déchargement des produits de la pêche. A cet effet, un arrêté préfectoral en date du 6 juillet 2010 (n° 1157-2010) en détermine la localisation, en distinguant de manière statutaire, les Ports de Pêche des simples Points de débarquement. Ainsi, le Larivot et Sinnamary bénéficient du statut de Port de Pêche. En termes de volume de pêche côtière formelle (hors du port de Larivot dédié à la pêche au large), Cayenne débarque plus de 1 000 tonnes de poisson, devant Sinnamary (739 tonnes) et Rémire-Montjoly (617 tonnes).

Une évaluation réalisée en 2016 dans le cadre du Plan Régional d’Organisation et d’Equipement des Ports de Pêche (PROEPP) de Guyane a dressé un état des lieux des équipements des ports. Il apparaît que les ports de pêche de Guyane sont peu équipés, puisqu’aucun espace portuaire de Guyane ne réunit l’ensemble des équipements nécessaires à la pratique de la pêche et au traitement des produits : quais adaptés, poste d’avitaillement en carburant, production de glace, pesée, hangar réfrigéré, vente d’accastillage et de matériel de pêche, services techniques et aire de carénage.

Le Plan pour le développement de la Pêche en Guyane (autre document de référence) reconnaît la position centrale de la Communauté de Communes des Savanes (CCDS). Il distingue 3 pôles qui méritent une attention : Sinnamary (port de pêche), Kourou et Iracoubo (points de débarquement). Concernant Sinnamary, le Plan affiche « le renforcement de la vocation semi-industrielle du port » comme un enjeu majeur en « orientant l’outil de production vers le haut de gamme ». Il s’agit notamment de poursuivre les efforts déjà accomplis pour favoriser l’accueil d’une société de transformation des produits de la pêche.

Le redimensionnement et la restructuration du port de Sinnamary en adéquation avec les besoins des pêcheurs qui saturent depuis plusieurs années sa capacité d’accueil, est également une priorité.

Le schéma directeur d’aménagement portuaire de Sinnamary expose une programmation technique détaillée de l’opération de restructuration du port de pêche de Sinnamary, issue de l’analyse stratégique ayant conduit en 2021 à l’établissement de ce Schéma directeur.

Le projet de Sinnamary est de s’inscrire dans une véritable démarche de développement durable :

• Respect du milieu estuarien et éco-conception : économie de moyens, installations flottantes et réversibles, matériaux renouvelables et régionaux, respect des berges et ripisylves, maintien de la transparence hydraulique,
• Amélioration de la qualité de vie : promenade douce en front de fleuve avec le marché en amont et port de pêche en aval en centres d’intérêt et de retournement ;
• Contribution au développement économique : création d’une offre portuaire intégrée à un pôle régional de la pêche contribuant au développement durable communautaire et à la structuration de toute la filière.

Ces objectifs participent à l’aménagement en faveur des activités maritimes pour favoriser les usages durables, améliorer les services portuaires et rendre la zone d’activités plus attractive. A noter :

• le coût prévisionnel des travaux est estimé à 882 000,00€ ;
• la date prévisionnelle de début des prestations et de commencement des travaux : 2nd trimestre 2023 ;
• la durée prévisionnelle des travaux : 2 mois – Fin impérative des travaux au 30 juin 2023 ;
• Mode de dévolution des marchés de travaux : corps d’états séparés.

Les missions : L’intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l’article L. 111-23 du Code de la Construction et de l’Habitation et portant sur les natures et domaines définis à l’article 1.1 ci-après pour la conception et l’exécution des travaux d’«extension et modernisation du port de pêche – phase A – adaptation aux besoins de la pêche».

La réalisation d’une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de catégorie I, au sens des articles R. 4532-1 à R4532-98 du Code du Travail, et conformément à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992.

Date limite de réception des offres : 28/04/2023 à 17h00 (Heure métropole)

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Consultations archivées

Mission de programmation et assistance à maitrise d’ouvrage pour le Centre d’Interprétation de l’Eau et des Milieux Aquatiques (CIEMA) de Guyane

Le projet consiste à faire évoluer la structure actuelle vers un « Centre d’Interprétation de l’Eau et des Milieux Aquatiques ». Ce lieu exceptionnel du littoral guyanais est à ce jour sousestimé et sous-exploité malgré ses richesses faunistiques et floristiques dont la présence de plusieurs familles de loutres géantes, de cabiaïs et d’espèces de poissons et batraciens rares.

Date limite de l'offre : 10/03/2023 à 12h00 (Heure de Guyane)

Restructuration du port de pêche de Sinnamary

Avis d’Appel Public à la Concurrence

Organisme instructeur du marché

Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 | Mail : contact@epfag.fr
Site internet : http://www.epfag.fr