Fonds de restructuration

Groupe 1248

Déployé à compter de mars 2021, le Fonds de Restructuration des Locaux d’Activité a permis de soutenir, dans le cadre de la première enveloppe dont il a été doté, 182 opérations immobilières représentant près de 700 locaux d’activité remis sur le marché pour un montant total de subvention engagé de 58 172 074 €.

Devant le succès rencontré, l’Etat a décidé de reconduire ce fonds en 2023 avec une nouvelle enveloppe de 25M€.

Objectif

Faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants pour soutenir la recomposition de la diversité de l’offre commerciale, artisanale et de services, qu’il s’agisse de projets de rénovation, de transformation ou de changement d’usage.

Bénéficiaires

Entreprises publiques locales, Foncières de redynamisation, Établissements publics d’aménagement ou d’État, Organismes fonciers solidaires , Entreprises privées , Bailleurs sociaux, Petites collectivités.

Pour candidater

Les candidatures sont à déposer sur la plateforme dématérialisée du Fonds dès mars 2023.

Contact

National : Toute demande de renseignements concernant les conditions et modalités doit être adressée via le formulaire de contact de la plateforme de dépôt, d’instruction et de suivi des demandes de subvention : https://fondscommerce.anct.gouv.fr/aides/#/anct/contact-page 

Communal : Pour tout renseignement et accompagnement afin de candidater, contactez la Commune de Sinnamary :

Cellule d’Ingénierie

Téléphones : 0594 34 62 82

Mobile : 0694 42 66 40

Mail : cellule.ingenierie@ville-sinnamary.fr

Source et infos : Aides-Territoires

TABLE DES MATIÈRES

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