Mariage

Le mariage est l’union entre deux personnes, de sexes différents ou de même sexe, consacrée par une déclaration solennelle (célébration) reçue par un officier de l’état civil (le maire, l’un-e de ses adjoints ou une personne qu’il délègue).

Les futurs époux doivent remplir les conditions suivantes :

• Majorité
  Chacun des futurs époux doit être majeur.
  Dispense d’âge possible par le procureur de la République pour des motifs graves.
• Monogamie
  Aucun des futurs époux ne doit être déjà marié (ou en instance de divorce), que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère.
  Toutefois, les futurs époux peuvent être déjà engagés par un PACS.
• Absence de lien de parenté
  Les futurs époux ne doivent pas entrer dans les cas d’empêchement à mariage
• Consentement
  Chaque futur époux doit consentir au mariage, de façon libre et éclairé.
  A défaut du consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d’un des époux ou du procureur de la République dans un délai de 5 ans.
• Commune de mariage
  L’un des deux futurs époux doit avoir des liens durables, directs ou indirects avec la commune.

Le dépôt du dossier de mariage s’effectue uniquement au service Population de la mairie, ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 14h.

Comment constituer votre dossier de mariage ?

Rendez-vous à la mairie de Sinnamary, en apportant les pièces justificatives pour chacun des deux futurs époux :

Vous êtes français ?

• Acte de naissance des futurs époux (datant de moins de 3 mois)
• Copie intégrale d’acte de naissance des enfants
• Photocopie d’une pièce d’identité (passeport, CNI)
• Liste des témoins
• Justificatif de domicile pour chacun des futurs époux de moins, datant de 3 mois
• Photocopie d’une pièce d’identité des témoins
• Contrat de mariage (chez le notaire)

Vous êtes étrangers ?

• Acte de naissance original et traduction en français (par un traducteur agréé) datant de moins de 6 mois
• Copie intégrale d’acte de naissance des enfants
• Photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte d’identité)
• Liste des témoins
• Justificatif de domicile pour chacun des futurs époux, datant de moins de 3 mois
• Contrat de mariage (chez le notaire)
• Certificat de célibat (à demander dans votre lieu de naissance)

Dépôt du dossier UN mois avant le mariage.

Le mariage peut être célébré par l’officier de votre choix sous réserve de sa disponibilité.