Vous êtes responsable d’une association, d’un club sportif ou d’un organisme à but non lucratif ?

La Ville de Sinnamary soutient activement le dynamisme local et peut vous aider en vous attribuant une subvention. 

Attention ! Une subvention n’est jamais attribuée spontanément. Il appartient à l’association d’en faire la demande sur présentation d’un dossier.

Les associations peuvent solliciter à la fois une subvention de fonctionnement pour leurs activités régulières et une subvention pour un projet (manifestations, achat d’équipement…).

Comment faire une demande de subvention ?

Pour financer le fonctionnement de votre association ou mener une action spécifique, vous pouvez effectuer votre demande de subvention en complétant le dossier cerfa disponible en téléchargement ici.

Des formulaires sont également à votre disposition au service vie associative (bâtiment du service des sports – RN1).

En complément de votre dossier dûment rempli, vous devez impérativement fournir les documents suivants :

• Lettre de demande de subvention adressée à Monsieur le Maire
• Derniers compte rendu et/ou procès-verbal de l’Assemblée Générale annuelle
• Comptes de résultat certifié exact par le président, le trésorier et/ou l’expert-comptable
• Certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIREN)
• Statuts de l’association à jour  
• Récépissé de déclaration (ou de modification) en Préfecture
• Liste des membres du bureau & du conseil d’administration
• Copie de création au Journal Officiel
• Copie des agréments
• Assurance
• RIB
• Procuration du Président à son représentant si besoin (délégation de signature)

Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

Nota Bene : Vous êtes tenus de transmettre les documents administratifs de votre association dès changement ou modification de ceux-ci

Quel est le parcours d’une demande de subvention ?

Retrait du dossier Cerfa 12156-06 en ligne ou au service vie associative.

Dépôt du dossier complet, entre le 1er juillet et le 30 septembre de l’année en cours.

Traitement des demandes de subvention début novembre par la commission vie associative.

Vote de l’attribution des subventions par le Conseil Municipal, au mois de décembre.

Notification aux associations de l’attribution d’une subvention.

Versement des subventions à partir du mois de janvier.

Télécharger le dossier de demande de subvention

Consulter la notice pour vous accompagner dans votre demande de subvention :

Télécharger le notice de demande de subvention

Contact 

Claudette GAUBERT

Service Vie associative

PK 113,5 RN1

0594345992

claudette.gaubert@ville-sinnamary.fr