Obtenir une attestation d’accueil

L’attestation d’accueil est un formulaire rempli et signé par la personne qui se propose d’héberger un étranger pendant son séjour en France. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.

Sa validité est de 3 mois maximum.

Où effectuer la démarche ?

La demande s’effectue par la personne qui souhaite accueillir l’étranger, au service population de la mairie – 1 avenue Elie CASTOR

Pièces à fournir

Pour demander une attestation d’accueil, vous devez préparer les pièces justificatives suivantes à présenter au service population, ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 14h.

Pièce d’identité

Si vous êtes français : CNI ou passeport

Si vous êtes étranger : Carte de résident, carte de séjour temporaire, certificat de résidence, carte de séjour membre CEE, carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères

Pour l’hébergé(e) : Photocopie du passeport en cours de validité

Justificatifs de domicile de moins de 3 mois

Si vous êtes locataire : contrat de location + justificatif de domicile récent

Si vous êtes propriétaire : titre de propriété + justificatif de domicile récent

Pour l’hébergé : son adresse à l’étranger + la période à effectuer sur le territoire

Ressources

Les 3 dernières fiches de paie (montant supérieur à 892,00€)

Le dernier impôt sur le revenu

Le dernier avis d’imposition fiscale pour les professions libérales

Autres

Une assurance couvrant l’hébergé pour un montant de 30 000€

Le timbre fiscal de 30,00 €

Attestation de la CAF ou de la Sécurité Sociale précisant le nombre d’enfants à charge

Attestation de l’autorité parentale pour les moins de 18 ans, précisant l’objet, la durée et la garde pendant le séjour.

Délai d’obtention et délivrance

L’hébergeant doit fournir les originaux + les copies des pièces « uniquement à son nom ».

La présence du demandeur pour l’établissement et le retrait du document est indispensable.

L’attestation est gratuite et remplie sur place.

La mairie a un délai de 1 mois pour répondre à votre demande, après une enquête par les services compétents.

La délivrance immédiate n’étant plus qu’exceptionnelle, un récépissé de dépôt vous sera remis.