Le conseil municipal se réunira ce mercredi 10 avril 2024, à 15 heures, à l’Hôtel de ville de Sinnamary (Salle de délibérations).

La séance sera ouverte au public et diffusée en direct sur la page Facebook de la collectivité.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 21 février 2024

Direction générale des service – Ressources humaines

2. Création de la Direction de la planification et optimisation financière et modification de l’organigramme :

Affaires générales

3. Modalités de mise à disposition des véhicules de service – Exercice 2024

Service informatique et télécommunications

4. Modalités de mise à disposition des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication – Exercice 2024

Cohésion sociale/Vie associative

5. Création du centre social : Demande de préfiguration pour agrément Centre social

6. Adhésion de la commune de Sinnamary à la fédération locale des centres sociaux et socioculturels « manioc »

7. Modification du tableau annexe de la délibération n°2024.001139NA en date du 21 février 2024 relative à l’attribution de subventions aux associations pour l’exercice 2024 : Subvention à l’association les Vétérans de Sinnamary

Finances

Budget principal

8. Approbation du compte financier unique (CFU) – Exercice 2023

9. Affectation du résultat du budget principal de l’exercice 2023 sur 2024

10. Vote du Budget Primitif du budget principal – Exercice 2024

11. Vote des taux de la fiscalité directe locale – Exercice 2024

Budget annexe du CNES

12. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe du CNES – Exercice 2023

13. Affectation du résultat du budget annexe du CNES de l’exercice 2023 sur 2024

14. Vote du Budget primitif annexe du CNES – Exercice 2024

Budget annexe unique eau et assainissement

15. Vote et arrêt du Compte de gestion du budget annexe de l’eau et l’assainissement- Exercice 2023

16. Vote et arrêt du Compte Administratif du budget annexe de l’eau et l’assainissement – Exercice 2023

17. Affectation des résultats du budget annexe de l’eau et l’assainissement de l’exercice 2023 sur 2024

18. Vote du Budget primitif annexe unique de l’eau et l’assainissement – Exercice 2024