Conseil Municipal du 29 septembre 2023

Groupe 1248
Conseil Municipal

Le conseil municipal se réunira ce vendredi 29 septembre 2023, à 16 heures, à l’Hôtel de ville de Sinnamary (Salle de délibérations).

La séance sera ouverte au public et diffusée en direct sur la page facebook de la collectivité.

Ordre du jour 

  1. Approbation des procès-verbaux des 5 juillet et 2 août 2023. 
  2. Approbation de la gestion transitoire de la compétence d’électrification rurale (FACE). 
  3. Attribution de la parcelle AK 170 au profit de Monsieur Edmar GOLITIN. 
  4. Attribution de la parcelle AK 154 au profit de l’entreprise Léveillé Transport Sandra (STLA) 
  5. Approbation des aides destinées à l’installation des professionnels de santé dans les zones sous dotées. 
  6. Attribution d’une subvention complémentaire au Comité Régional de Cyclisme pour l’organisation du Tour de Guyane 2023. 
  7. Décharge de responsabilité du régisseur de la piscine municipale.
  8. Modification de la délibération instaurant le RIFSEEP. 
  9. Mise en service du logiciel AGORA+. 
  10. Modification de la délibération n°2023-1018/URBA relative à l’échange de fonciers entre la SOGUCI et la Commune de Sinnamary. 
  11. Modification de la délibération n° 2023.1005 du 17 mars 2023 relative à l’Accueil collectif de mineurs : Approbation de la modification du plan de financement au titre du PDRG FEADER (mesure 19.2 « Opérations Leader). 
  12. Approbation du bilan de la fête communale 2023. 

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