Conseil Municipal – Vote du budget le 14 avril 2023

Groupe 1248
Conseil municipal 14 avril 2023

Avec à l’ordre du jour à la fois la validation du compte administratif portant sur le budget 2022 et le vote du budget pour l’année 2023, le conseil municipal de ce vendredi 14 avril 2023, à 10h, à la salle des délibérations, constitue un moment fort de démocratie municipale.

En effet, la 3ème séance du Conseil Municipal de la Ville de Sinnamary sera consacrée essentiellement au vote du budget, qui programme et approuve les dépenses et les recettes de la collectivité.

Suivre les débats en direct ou en différé

Pour ceux qui ne peuvent être présents, et parce qu’il est essentiel que chacun puisse se faire sa propre opinion sur la teneur des débats, chaque conseil municipal peut être suivi via la page facebook de la Ville en direct ou en différé. Il n’est d’ailleurs pas nécessaire de posséder un compte facebook afin de suivre les débats.

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal du 17 mars 2023

CAISSE DES ECOLES

  1. Approbation du Compte de gestion du Receveur Municipal – Exercice 2022
  2. Vote et arrêt du Compte Administratif – Exercice 2022
  3. Affectation du résultat de l’exercice 2022 sur 2023

BUDGET PRINCIPAL

  1. Approbation du Compte de gestion du budget principal du Receveur Municipal – Exercice 2022
  2. Vote et arrêt du Compte Administratif du budget principal – Exercice 2022
  3. Affectation du résultat du budget principal de l’exercice 2022 sur 2023
  4. Vote du Budget Primitif du budget principal – Exercice 2023
  5. Vote des taux de la fiscalité directe locale – Exercice 2023

BUDGET ANNEXE DE L’EAU

  1. Approbation du Compte de gestion du budget annexe de l’eau du Receveur Municipal – Exercice 2022
  2. Vote et arrêt du Compte Administratif du budget annexe de l’eau – Exercice 2022

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

  1. Approbation du Compte de gestion du budget annexe de l’assainissement du Receveur Municipal – Exercice 2022
  2. Vote et arrêt du Compte Administratif du budget annexe de l’assainissement – Exercice 2022

BUDGET ANNEXE UNIQUE EAU & ASSAINISSEMENT

  1. Création du budget annexe unique de l’eau et de l’assainissement
  2. Affectation des résultats des budgets annexes eau et assainissement de l’exercice 2022 sur 2023
  3. Vote du Budget annexe unique de l’eau et l’assainissement – Exercice 2023

BUDGET ANNEXE DU CNES

  1. Approbation du Compte de gestion du budget annexe du CNES du Receveur Municipal – Exercice 2022
  2. Vote et arrêt du Compte Administratif du budget annexe du CNES – Exercice 2022
  3. Affectation du résultat du budget annexe du CNES de l’exercice 2022 sur 2023
  4. Vote du Budget annexe du CNES – Exercice 2023

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